Tout savoir sur le diagnostic « plomb »

Publié le mardi 9 janvier 2024 • Mis à jour le jeudi 29 février 2024

Le plomb est une substance toxique présente essentiellement dans les peintures des logements anciens, construits avant le 1er janvier 1949. Avec le temps les peintures se dégradent et s’écaillent, créant de la poussière qui contient du plomb. Ingérées ou inhalées, ces particules de plomb provoquent le saturnisme. Cette pathologie engendre des retards de croissances et des troubles de l’apprentissage et les jeunes enfants sont particulièrement exposés. Le constat de risque d’exposition au plomb permet de déceler la présence de ce poison. À l’occasion de la vente ou de la location d’un bien immobilier, il peut être obligatoire. Orpi fait le point sur le CREP et vous informe sur les règles à suivre en cas de présence de plomb.

Qu’est-ce que le diagnostic plomb ?

Le constat de risque d'exposition au plomb (Crep) est encadré par le code de la santé publique, et la lutte contre la présence de plomb est régie par l’article L.1334. Ce document est obtenu après l’intervention d’un diagnostiqueur et a pour objectif d’évaluer la concentration de plomb présente dans un logement.

À quoi sert le diagnostic plomb ?

Le constat de risque d’exposition au plomb dessert plusieurs objectifs :

Il informe l’acquéreur d’un logement ancien de la présence ou non de plomb dans son futur logement ;
Si du plomb est détecté, le CREP informe sur sa concentration et son état de dégradation ;
Le CREP contribue à éliminer progressivement le plomb dégradé encore présent dans les habitations ;
Enfin, le diagnostic plomb est extrêmement utile pour identifier les situations présentant un réel danger de saturnisme. Le diagnostiqueur doit signaler les situations à risque à l'agence régionale de santé.

Le diagnostic plomb permet de connaître le risque immédiat en cas de forte concentration de plomb, et il permet d’anticiper en évaluant le risque que présentent les éléments contenant du plomb non encore dégradé.

Le diagnostic plomb est-il obligatoire ?

Le constat des risques d'exposition au plomb (CREP) concerne tous les immeubles construits avant 1949. Il doit être effectué à l’occasion de la mise en vente ou de la mise en location des lieux. Le CREP fait partie des multiples diagnostics qui constituent le DDT, dossier de diagnostics techniques d’un bien immobilier.Ce DDT doit être annexé à la promesse de vente ou à l’acte authentique, ou au contrat de location. En conclusion, si vous vendez ou louez un logement dont la construction est antérieure à 1949, vous devez fournir un diagnostic plomb en cours de validité.

Diagnostic plomb : durée de validité

La durée de validité du diagnostic plomb dépend du résultat des observations :

En cas d’absence de plomb ou en présence de plomb à une faible concentration, inférieure à 1 mg/cm², le CREP est valable pour une durée illimitée ;
Si de fortes concentrations de plomb sont détectées, supérieures à 1 mg/cm², le CREP est valable 1 an et doit donc avoir moins de 12 mois à la signature de l’acte définitif de vente.

Déroulement d’un diagnostic plomb

La réalisation du constat de risque d’exposition au plomb répond à un protocole précis, clairement défini dans l’arrêté du 19 août 2011.

Qui réalise le CREP ?

Le Constat de risque d’exposition au plomb doit impérativement être réalisé par un diagnostiqueur certifié. Après son expertise, ce professionnel remet son rapport détaillé, assorti d’une notice d'information relative aux dangers du plomb sur la santé.

Que vérifie le CREP ?

Le constat de risque d’exposition au plomb fait état de la présence de plomb sur les revêtements susceptibles de contenir cette substance. Les canalisations en plomb ne sont donc pas concernées par les investigations du diagnostiqueur. Pour mener à bien sa mission, le diagnostiqueur professionnel recherche la présence de plomb en divers endroits de l’habitation et il inspecte notamment :

Les revêtements intérieurs et extérieurs tels que les peintures anciennes, le plâtre ou les briques ;
Les annexes à l’habitation si elles sont destinées à un usage courant. Il peut s'agir, par exemple, d’un cellier ou d’une buanderie.

Le diagnostiqueur ne procède pas à un simple examen visuel mais il réalise des mesures précises au moyen d’un appareil portable à fluorescence X. Si cela lui semble nécessaire, il peut également procéder à des prélèvements qui seront analysés en laboratoire. Le coût du diagnostic plomb varie en fonction de l’entreprise qui intervient et en fonction de la taille du logement. Le prix du CREP se situe en principe entre 100 et 250 euros.

Que se passe-t-il si du plomb est détecté ?

La présence de plomb dans les revêtements n’est pas toujours dramatique. Tout dépend en effet de l’état de la surface qui le contient. Cependant, la présence de plomb à des concentrations supérieures au seuil de 1 mg/cm² n’est pas sans conséquence. Dans ce cas, le vendeur doit procéder à son élimination avant la vente du bien immobilier.

Classement des revêtements en fonction de leur état

Les éléments contenant du plomb sont classés en 3 catégories :

En classe 1 sont regroupés les éléments contenant du plomb non visible ou non dégradé. Le plomb est dit non visible s’il est recouvert d’un autre revêtement ne contenant pas de plomb. La présence de plomb non dégradé ne présente pas de danger immédiat ;
En classe 2 sont répertoriés les éléments contenant du plomb en état d’usage. Ceci signifie que le plomb est présent dans un revêtement en état normal d’usage. La surface peut présenter par exemple des traces de microfissures ou de choc. Le plomb dans ce cas ne représente pas encore un réel danger ;
Enfin, la classe 3 fait mention de plomb dégradé. La surface est écaillée, cloquée ou fissurée et les particules de plomb peuvent être ingérées ou inhalées. Cette situation peut constituer un risque immédiat de saturnisme.

Que faire en cas de présence importante de plomb ?

La mise en exergue par le CREP d’une certaine quantité de plomb oblige le propriétaire à entreprendre les travaux nécessaires à son élimination, notamment dans les cas suivants :

Le diagnostiqueur mentionne la présence de plomb dégradé et donc catégorisé en classe 3 ;
Le diagnostiqueur relève une concentration de plomb supérieure à 1 mg/cm².

Cas de dépistage du plomb par un médecin

Lorsqu’un cas de saturnisme est diagnostiqué par un professionnel de santé, ce dernier a l’obligation d’en informer l’ARS, l’agence régionale de santé. Cette information donne lieu à une enquête destinée à déterminer l’origine de l’intoxication. Un diagnostic plomb est réalisé, dont les résultats sont communiqués au préfet.

La notification préfectorale

Si le diagnostic plomb démontre une concentration en plomb supérieure ou égale au seuil de 1 mg/cm², le propriétaire est dans l’obligation de procéder à son élimination. Il reçoit à ce sujet une notification préfectorale, à laquelle il doit répondre dans les 10 jours par lettre recommandée avec accusé de réception, dans laquelle il s’engage à effectuer les travaux. Dans cette lettre au préfet, le propriétaire doit également préciser les modalités d’hébergement du locataire si celui-ci doit quitter les lieux pendant la durée des travaux.

Diagnostic plomb non réalisé : quelles sont les conséquences ?

Comme pour tous les diagnostics techniques obligatoires, le fait de ne pas fournir le diagnostic plomb expose le propriétaire vendeur ou bailleur à des sanctions, et sa responsabilité peut être engagée. L’acquéreur peut demander l’annulation de la vente auprès du tribunal compétent, qui peut également condamner le propriétaire au paiement de dommages et intérêts. L’acquéreur peut également en référer à la DGCCRF, la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. Dans ce cas, le vendeur risque une amende de 300 000 euros et une peine de 2 ans d’emprisonnement.

À retenir :

Le diagnostic « plomb » sert à détecter la présence de plomb dans les revêtements anciens, permettant ainsi d’éliminer les risques sanitaires liés à l’ingestion ou à l’inhalation de ce métal toxique ;
Le constat de risque d’exposition au plomb concerne les maisons individuelles et les appartements construits avant 1949 ;
Ce diagnostic est obligatoire dans ces immeubles en cas de vente ou de location, et il doit être remis à l’acquéreur ou au locataire ;
Le diagnostic « plomb » est valable de façon illimitée en l’absence de plomb, et pour une durée de 1 an si du plomb est mis en évidence ;
Le propriétaire qui ne fournit pas le CREP lors de la vente s’expose à des sanctions.